Depuis 2011, un propriétaire qui souhaite vendre ou mettre en location son bien immobilier doit établir un diagnostic de performance énergétique ou DPE. Il faut présenter le rapport à cet examen aux futurs acheteurs ou locataires. Aucun propriétaire ne souhaite obtenir une note E ou F. Qu’en est-il de la classe D ? Elle n’est ni mauvaise, ni meilleure. Mais quand est-ce qu’un bien immobilier obtient-il cette classe énergétique ?
Les raisons d’une classe D au DPE
Faire un diagnostic de performance énergétique consiste à réaliser un examen durant lequel, plusieurs données techniques sont collectées. Elles concernent notamment :
- l’isolation thermique du bâti,
- les ouvertures, notamment leur orientation, les matériaux de fabrication et leur type,
- les systèmes de chauffage,
- l’appareil de production d’eau chaude sanitaire,
- l’équipement de ventilation et de refroidissement.
Le propriétaire doit aussi fournir des informations supplémentaires permettant de réaliser un diagnostic plus concret. On cite entre autres la surface habitable, les superficies des murs, des planchers et des plafonds.
Le diagnostiqueur va traiter toutes les données collectées avec un logiciel spécialisé. Ce dernier permet d’évaluer la consommation conventionnelle d’énergie du bien immobilier, ses coûts annuels de consommation et ses émissions de CO2.
Le résultat du calcul permet de connaître la classe énergie du logement. Le bien obtient une note D lors de ce diagnostic immobilier si :
- sa consommation énergétique se situe entre 180 et 250 kWh par m²/ an,
- Il émet entre 21 et 35 kg de CO2 par m²/an.
Le logement diagnostiqué D au DPE est moins énergivore qu’un bien classé E, F ou G. Toutefois, ses occupants ne peuvent pas réaliser des économies d’énergie. En outre, ils n’ont pas accès à un niveau de confort optimal.
Pourquoi j’ai eu D au DPE : mieux comprendre la classe D
Rappel sur le DPE
Un propriétaire doit obligatoirement réaliser différents diagnostics avant de pouvoir vendre ou mettre en location son bien immobilier. Les futurs acquéreurs et locataires ont en effet le droit de connaître l’état du logement. Tous ces diagnostics doivent figurer dans le dossier technique. Leur absence pourrait faire obstacle au déroulement de la transaction ou de la signature du contrat de location.
La présence du DPE dans le dossier de diagnostic technique est actuellement obligatoire. Ce document est le résultat du bilan thermique réalisé sur le logement concerné. Il renseigne sur la performance énergétique du bâtiment et ses émissions de CO2. Autrement dit, le DPE permet également de savoir si le logement est bien confortable. Il donne aussi un aperçu du montant de la facture d’énergie à payer.
La réalisation de ce diagnostic technique revient à un diagnostiqueur immobilier agréé. Après son intervention, ce dernier délivre un rapport qui comporte une étiquette énergétique. La durée de validité du DPE est limitée à 10 ans selon l’article D.134-4-2 du code de la construction et de l’habitation. Notons que les diagnostics immobiliers obligatoires incluent également :
- le constat de risque d’exposition au plomb,
- l’état de l’installation intérieure de l’électricité ou du gaz si elles ont plus de 15 ans,
- l’état indiquant la présence ou non d’amiante,
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif,
- l’état indiquant la présence de termites,
- l’état des risques naturels, technologiques ou miniers,
- l’audit énergétique pour les logements classés F ou G au DPE.
Bien entendu, il faut confier la réalisation de tous ces diagnostics immobiliers à des professionnels certifiés.
La signification de la note D au DPE
Le diagnostiqueur donne la note A ou B aux logements les plus économes, classés « basse consommation » ou BBC. L’étiquette C est attribuée aux biens ayant une performance énergétique correcte. Le DPE des bâtiments énergivores dotés du statut « passoires thermiques » affiche en revanche une note F ou G. La classe E est aussi attribuée aux logements énergivores, mais qui ne possèdent pas ce statut.
La note D se trouve au milieu du classement. Ce n’est ni une bonne, ni une mauvaise note. En effet, un logement classé D au DPE peut offrir un niveau de confort thermique plutôt satisfaisant à ses occupants. Sa consommation énergétique reste aussi raisonnable. En somme, il s’agit d’un logement habitable.
Les réglementations concernant les biens immobiliers classés D au DPE
Le gouvernement a récemment mis en vigueur la loi Climat et résilience afin de lutter contre les passoires thermiques. Ce texte législatif interdit la mise en location des biens immobiliers énergivores et des passoires thermiques. A en tenir compte, les réglementations ne concernent pas encore les logements ayant obtenu une classe D au DPE. Les propriétaires et les bailleurs peuvent d’ailleurs indiquer cela dans les annonces immobilières.
Mais à compter de 2034, les biens classés D au DPE risquent d’être les moins performants du marché. Cela signifie qu’ils seront peu attractifs. Les propriétaires ont donc intérêt à améliorer le DPE de leurs logements. Notons que la plupart de ces bâtiments dotés d’une note D au DPE disposent d’un permis de construire datant de 1989 à 2000.
Les solutions pour améliorer le DPE d’un bien classé D au DPE
Un logement ayant une note D au DPE présente un grand atout : il ne présente pas de défauts structurels importants. Ainsi, son propriétaire n’a pas besoin d’engager des travaux de rénovation lourds et onéreux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Que faire ?
Tenir compte des recommandations du diagnostiqueur
Le diagnostic de performance énergétique n’affiche pas uniquement l’étiquette énergie du bâtiment. Il comporte également les recommandations du diagnostiqueur concernant les travaux à réaliser pour améliorer le DPE du bien immobilier. Ainsi, le propriétaire doit tenir compte de ces conseils.
Il peut aussi faire appel à un bureau d’étude pour établir un diagnostic complet ou un audit énergétique. Cet examen permet en effet d’obtenir des informations plus détaillées concernant l’état du bâtiment. Il inclut aussi des recommandations de travaux et les gains énergétiques qu’ils peuvent générer. Attention ! Si vous décidez de faire réaliser un examen plus poussé, vous devez vous adresser à un professionnel certifié.
Les principaux travaux à réaliser
Un logement doté d’un diagnostic énergétique C peut gagner une étiquette C, B ou A si vous réalisez les travaux suivants :
- isoler les combles, les murs et les planchers,
- remplacer les menuiseries, notamment les fenêtres et les portes,
- remplacer le simple vitrage par du double ou triple vitrage,
- changer le système de chauffage par un modèle plus écologique incluant entre autres la chaudière biomasse ou la pompe à chaleur,
- installation d’une ventilation performante.
