La rénovation énergétique des bâtiments énergivores, c’est une priorité pour l’Etat. Pour accélérer le rythme, de nouvelles réglementations ont été mises en place. Le gouvernement entend maintenir le calendrier. Si vous vous demandez donc : « est-ce que l’échéance du 1er janvier 2025 tient toujours ? » La réponse est « oui et non ». En effet, certaines mesures seront appliquées. D’autres seront retardées. L’Etat a également décidé d’assouplir certaines règles suite à la demande des professionnels du secteur du bâtiment.
Un DPE plus souple pour les logements de moins de 40m²
Les logements classés G au Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ne sont plus autorisés à la location. C’est ce qui est mentionné dans la Loi Climat et résilience. Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ces logements sont qualifiés trop énergivores et très polluants. Ils ont une consommation d’énergie supérieure à 420 Kwh/m²/an. Leurs émissions de CO2 sont aussi très élevées. D’où l’intérêt d’entreprendre des actions de rénovation afin d’améliorer leurs performances énergétiques.
Selon les dernières nouvelles, cette échéance sera maintenue. En revanche, le gouvernement a annoncé une réforme du DPE qui avantage les propriétaires de logements de moins de 40 m². Elle consiste à modifier le mode de calcul utilisé par les diagnostiqueurs.
En effet, le gouvernement va mettre en place un coefficient de pondération pour les maisons individuelles de moins de 40m². Grâce à l’application de cette mesure, environ 140.000 petits logements classés G auront une note F au DPE. Cela signifie que leurs propriétaires pourront les mettre en location à nouveau. À partir du 1er juillet 2024, ils sont invités à recalculer l’étiquette énergétique de leurs biens depuis la plateforme dédiée.
Echéance différée pour les copropriétés
Rénover un logement en copropriété est un processus bien plus difficile que rénover une maison individuelle. Déjà, il faut porter le projet de rénovation devant les copropriétaires lors d’une assemblée générale. Puis, il faut attendre leur approbation. Or, cela pourrait prendre des mois ou même des années.
Les travaux d’économie d’énergie dans un immeuble de copropriété se révèlent aussi complexes. On peut faire face à de nombreuses contraintes techniques et budgétaires. Or, les aides à la rénovation énergétique pour les copropriétés sont encore faibles.
Le gouvernement a pris une décision pour ne pas pénaliser les copropriétaires désireux réellement de rénover leurs biens. L’interdiction à la location des logements étiquetés G est en sursis pour les copropriétés.
Pour rappel, cette mesure est censée entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Elle sera reportée de deux ans si l’assemblée générale a voté pour les travaux pour les copros selon le ministre de la transition écologique Christophe Béchu.
La règle en vigueur en cas de rejet du projet
Si les copropriétaires votent pour l’amélioration de la performance énergétique des parties privatives, il faut réaliser les travaux rapidement. Le ministre Christophe Béchu a indiqué dans des interviews que le délai de deux ans est souhaitable.
Qu’en est-il si la copro n’approuve pas les travaux d’économies d’énergie ? Le copropriétaire bailleur doit justifier qu’il souhaite réellement améliorer l’efficacité énergétique de son logement. Dans ce cas, il peut éviter l’obligation de décence. Cela signifie qu’il peut continuer à mettre son bien en location.
La règle appliquée en cas de refus de déménagement du locataire
Lors de la réalisation d’un bouquet de travaux, le locataire est souvent obligé de déménager. Mais trouver un logement est difficile. Par conséquent, il arrive que le locataire refuse de quitter le logement. Que faire dans ce genre de situation ? L’opposition du locataire devient une clause exonératoire des opérations d’amélioration de la performance de l’habitat. En d’autres termes, les autorités ne peuvent plus reprocher au propriétaire de ne pas avoir rénové le bâti.
Retour des monogestes dans la liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov’
Le gouvernement a décidé de repousser au 1er janvier 2025 la suppression des mono-gestes de la liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov’. Notons qu’elle était censée s’appliquer dès le 1er juillet 2024. L’Etat entend encourager la rénovation globale générant des gains énergétiques plus importants.
En décidant de mettre fin à ces travaux de rénovation, le gouvernement excluait de nombreux foyers du dispositif MaPrimeRénov’. Ils ne disposaient pas du budget nécessaire pour faire une rénovation générale. Or, ils souhaitent avoir un logement rénové. Il n’est plus obligatoire de coupler les travaux d’isolation thermique à l’installation de systèmes de chauffage.
Financement des travaux de rénovation d’ampleur par MaPrimeRénov’
Certes, le gouvernement a réintégré les mono-gestes dans la liste des travaux financés par MaPrimeRénov’. Mais, il ne renonce pas pour autant à son objectif de promouvoir la rénovation globale. Les travaux de grande ampleur permettent en effet la réduction des consommations énergétiques des logements.
L’Etat compte toujours renforcer leur financement à compter du 1er janvier 2025. MaPrimeRénov’ est l’une des aides les plus importantes qu’il propose. Elle peut financer jusqu’à 90% du coût des travaux pour les ménages aux revenus très modestes. Les dépenses engagées sont toutefois plafonnées à 70.000 €.
Les conditions d’accès à la prime ne changent pas. Il faut accomplir au moins 2 travaux d’isolation. Les opérations devraient aussi garantir un gain d’au moins 2 classes énergétiques. En ajout à tout cela, il est obligatoire d’effectuer une étude thermique avant le lancement des travaux.
Depuis le 1er avril dernier, la fusion des deux audits énergétiques, dont l’audit réglementaire et l’audit incitatif, est en vigueur. Pour rappel, le premier est surtout recommandé lors de la vente ou la mise en location d’un bien immobilier. Non seulement il est établi suivant des règles précises, mais il est également opposable.
Suite à l’application de la nouvelle règle, les foyers français qui souhaitent obtenir une aide peuvent désormais utiliser un audit incitatif. Toutefois, l’audit devrait être réalisé avant la date du 1er avril 2024. Par ailleurs, cette mesure est uniquement valable jusqu’au 30 septembre 2024. Un nouvel audit réglementaire sera bientôt mis en place.
Les conditions sur la non-décence du logement
En général, l’étiquette énergétique du bâtiment définit son état. Un logement ayant une note F au DPE est qualifié de non-décent. Il devrait donc être interdit à la location à partir du 1er janvier 2025. Mais le gouvernement a changé les règles. Selon le ministre Christophe Béchu, cette condition sur la décence du bâti s’applique uniquement lors :
- d’un renouvellement du bail,
- d’une reconduction tacite,
- d’un changement de locataire.
